Conférence
L’avant contrôle et les outils de sécurisation fiscale :
→ L’AFPME : pourquoi recourir à ce service en tant qu’expert-comptable accompagnant son client ?
→ Bien préparer un rescrit et gérer ses suites
→ Utiliser la garantie fiscale d’un précédent contrôle
→ Corriger spontanément une erreur avant contrôle : un vrai « droit à l’erreur » ?
Les nouvelles pratiques de l’administration fiscale
→ Dématérialisation des actes de procédure : c’est parti !
→ Délocalisation, anonymisation des actes…
Le contrôle fiscal apaisé
→ Une régularisation en cours de contrôle : La délicate condition de « bonne foi » comme porte d’entrée. Comment accompagner son client dans la démarche ? Bien gérer les délais de paiement
→ Les échanges avec les supérieurs hiérarchiques pour une issue non contentieuse ? dans quels cas les solliciter ?
Le contrôle fiscal ciblé : deux exemples
→ L’examen de comptabilité
→ L’instruction sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA
La pénalisation du droit fiscal
→ La dénonciation obligatoire v/s le dépôt de plainte : le pénal est-il vraiment un cas d’école ?
Intervenants :
> Carine DELEU, avocate fiscaliste
> Grégory SALVADOR, expert-comptable
> Michel TOMAS, expert-comptable
> Aline CHARRIER, Inspectrice Principale des Finances Publiques
DIRCOFI Sud-Pyrénées - Responsable de la 11ème brigade
> Claire LEREBOURG, Inspectrice principale des Finances Publiques - Cheffe de brigade
DIRCOFI Sud-Pyrénées - 5ème brigade de vérifications
> Florent MARTINA, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, 1ère Brigade de Vérification, DDFIP du Gard
> David CHALAZON, Administrateur de l'Etat, DDFIP de l'Hérault, Chef du Pôle Contrôle Recouvrement et Contentieux
> Audrey CHARNOZ, DDFIP
> Aurélie ANDRE pour la DDFIP Gard
> Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, Division des affaires juridiques, Correspondante AFPME34
> Virginie BLANCHET, Inspectrice divisionnaire, Pôle de contrôle et d'expertise de Montpellier
